J.O. 72 du 26 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05410
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301219V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'association Soleil Marguerite, domiciliée 114, boulevard du 11-Novembre, 69100 Villeurbanne.
Cette installation, d'une capacité de production de 13 000 W, est localisée à la même adresse.